Pelotheque
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Identification de l'entreprise :
Nom commercial : La Pelothèque
Statut juridique : SASU
SIRET : 793 155 086 RCS Bordeaux
Adresse : 65 avenue de la république 33450 Saint Loubès
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR77 793155086
Téléphone : 05 56 31 90 18

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Pelothèque. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits et services. La pelothèque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Zone géographique de livraison :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement
- remplir la fiche d'identification
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués soit par chèque, par carte bancaire ou PayPal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Pour les paiements par chèque, la livraison sera effectuée à réception de celui-ci.

Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous condition que le produit soit retourné dans sa totalité et en parfait état.

Livraison :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur de l'acheteur dans l'adresse de livraison, La Pelothèque se dégage de toute responsabilité. Si le colis est retourné à La Pelothèque par la Poste, l'acheteur devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de port pour recevoir sa marchandise. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transport dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
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